Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par le Site Formation Aquaponie sans aucun préavis.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet formationaquaponie.com entre le vendeur, nommé dans le présentes conditions le Site Formation Aquaponie, et l’acquéreur.
Article 2 : Commandes
L’acquéreur peut passer commande sur internet: formationaquaponie.com
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Et assujetties au taux de TVA en vigueur.
Article 4 : Paiement
L’acquéreur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :
1 Par Paypal avec votre compte Paypal ou par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
2 Par chèque en euros compensable dans une banque française, à l’ordre de Formation Aquaponie un courrier accompagné d’un chèque du montant de votre commande à l’adresse suivante:
Formation Aquaponie – 1 Route de Ventelay – 51140 ROMAIN
Il est impératif de préciser votre adresse email ainsi que le numéro de commande pour l’envoi de votre formation qui est une formation numérique. Pour ne éviter les erreurs, imprimez votre facture et joignez la au courrier.
La commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du chèque. L’acquéreur recevra en retour un lien lui permettant de télécharger son produit.
3) Par virement bancaire : les identifiants de compte bancaire du bénéficiaire (Pierre HARLAUT) sont communiqués après réception du formulaire de commande spécifique à ce type de règlement.
La commande ne sera traitée qu’à réception du virement. L’acquéreur recevra en retour un lien lui permettant de télécharger son produit.
Article 5 : Téléchargements
Le téléchargement des documents numériques est effectué par l’acquéreur dès acceptation de son paiement sur une page prévue à cet effet.
Article 6 : Droit de rétractation et garantie Satisfait ou Remboursé
Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acquéreur peut demander le remboursement de son achat dans un délai de 8 jours à compter de son paiement.
Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acquéreur peut demander le remboursement de son achat dans un délai de 8 jours à compter de son paiement.
L’acheteur bénéficie en outre d’une garantie Satisfait ou Remboursé d’une durée de 30 jours à compter de la date d’envoi de sa commande. Cette garantie s’entend sans justificatif.
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué, selon le mode de paiement choisi lors de l’achat, soit par Paypal, PayPlug, chèque (enveloppe timbrée obligatoire) ou virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à quinze jours suivant la date de réception de la demande.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’une adresse postale pour envoi du remboursement par chèque et est à envoyer par courrier à :
Formation Aquaponie – 1 Route de Ventelay – 51140 ROMAIN
Article 7 : Protection des données personnelles de l’acquéreur
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
L’acquéruer consent à l’utilisation de ces données par le Site Formation Aquaponie, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux offres qui pourraient l’intéresser, sans toutefois pouvoir diffuser ces données à l’extérieur. L’acquéreur qui souhaite s’opposer à cette diffusion peut le faire en utilisant le formulaire contact.
Les fichiers détenus par le Site Formation Aquaponie et les traitements dont ils font l »objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours d’immatriculation).
Nous vous informons par ailleurs que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site un-jardin-bio.com. Vous pouvez bien sûr refuser les cookies à partir de votre navigateur.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par email – à contact [formationaquaponie.com] ou en utilisant le lien « contact » sur le site – ou par courrier à Formation Aquaponie – 1 Route de Ventelay – 51140 ROMAIN.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers. Les données personnelles sont conservées pendant les deux ans suivant la deuxième sollicitation restée sans réponse.
Article 8 : Responsabilité
Le Site Formation Aquaponie n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertexte peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En aucun cas, le Site Formation Aquaponie ne pourra être tenu pour responsable de conséquences éventuelles de conseils donnés. Par ailleurs, l’acquéreur est pleinement et seul responsable de son activité de jardinier. Ainsi, leSite Formation Aquaponie ne pourra être tenu pour responsable d’accidents survenus au jardin ou au domicile.
Article 9 : droit applicable et compétences
Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l’application des présentes conditions. Les tribunaux seront ceux de Reims.
Article 10 : acceptation de l’acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l »acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tour document contradictoire.
